Entreprise
Filiale du Groupe CDG, SONADAC a pour mission de réaliser les travaux de requalification urbaine des quartiers environnant la mosquée Hassan II. A ce titre, son intervention se base essentiellement sur l’acquisition des terrains, la libération des constructions à travers le relogement des ménages y habitant et l’aménagement de l’Avenue Royale et de ses abords.
Poste
Rattaché au Département Contrôle et Conformité, le ou la responsable juridique met en œuvre la stratégie juridique définie par la direction générale. Il (elle) a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services de la société. Il (elle) sécurise les actes juridiques.
Les principales missions du « Responsable Juridique » se résument comme suit :
Activités Juridiques
• Piloter, mettre en œuvre et suivre la stratégie juridique selon les orientations définies par la direction générale ;
• Orchestrer le suivi juridique des différents projets en s’assurant de la faisabilité jusqu’à la finalité ;
• Participer aux groupes de travail et de pilotage des projets ;
• Réaliser et rédiger des analyses juridiques ;
• Participer à la sécurisation juridique de la société et proposer des actions correctrices si besoin, en contrôlant notamment les actes signés par les directeurs/chefs de service et par le directeur général ;
• Assurer l’assistance et le conseil juridique auprès de la Direction Générale et les Départements de la société ;
• Rédiger, mettre en œuvre et suivre les actes et documents juridiques divers : délibérations, contrats, conventions, règlements, actes d’acquisition … ;
• Contrôler et valider les compromis et les contrats de vente et d’acquisitions liés à l’activité de la société ;
• Participer à la préparation de consultations d’avis et d’études juridiques pour des besoins internes ;
• Contribuer à l’élaboration des différents contrats en collaboration avec les différents Départements ;
• Assurer les relations avec les Notaires, les Avocats et les Instances Judiciaires ;
• Suivre les expertises pour le compte de la société et assister aux réunions ;
• Contribuer à l’amélioration continue des outils, systèmes d’information, des procédures et instruction au regard de l’actualité juridique ;
• Conseiller et alerter sur les risques juridiques (dispositif de veille juridique) ;
• Garantir la conformité à la législation en vigueur des actes juridiques (convention, contrat d’acquisition, contrat de vente, contrat de préfinancement …), tout en préservant les intérêts de la société ;
• Assurer le suivi du précontentieux, contentieux et des procédures judiciaires en liaison avec les avocats, huissiers et les cabinets de conseil juridique… ;
• Traiter les dossiers de contentieux et préparer toute la documentation requise ;
• Défendre les intérêts de SONADAC et veiller à l’épuisement de toutes les voies de recours possibles ;
• Protéger SONADAC en se conformant aux textes légaux.
• Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique ;
• Préparer et proposer le budget annuel de fonctionnement du service juridique ;
Activités Foncières
• Analyser tous les actes émanant principalement du département foncier et du département relogement et éventuellement des autres départements ;
• Contrôler et valider les compromis, les contrats de vente et les contrats d’acquisition établis par les notaires relatifs à l’activité commerciale, relogement et foncière ;
• Assurer le suivi de la procédure judiciaire d’expropriation des terrains en concertation avec les intervenants externes : Avocats, Administrations, Ministères… ;
• Être capable de relever les risques potentiels dans les cas traités d’acquisitions de fonciers ou de cession de fonciers ou produits achevés ou d’autres volets de l’activité de la société ;
Management :
• Contrôler l’activité de ses collaborateurs,
• Evaluer et fixer des objectifs, noter et sanctionner,
• Contrôler la bonne application des procédures,
• Partager ses connaissances et son expérience avec les juristes moins expérimentés.
Profile recherché
• Formation supérieure bac+5 en droit du foncier droit des affaires droit privé ou droit administratif ;
• Expérience confirmée d’au moins 8 ans dans un poste similaire.
IV. Compétences requises pour le poste
• Connaissance pointue du droit foncier, le code des droits réels droit des affaires et droit privé ;
• Des compétences en matière de droit et des procédures judiciaires marocaines et une maîtrise des techniques de rédaction contractuelle ;
• Bonne maitrise de l’outil informatique ;
• Doté d’un sens de la rigueur et de responsabilité, un esprit de synthèse et d’analyse, d’une grande capacité de travail, maitrisant la langue arabe et le français.
• Doit être réactif, avoir un bon relationnel, méthodique, bon sens de l’organisation, savoir gérer les priorités et possédant un sens aigu de l’initiative.
